L'évaluation et à la maîtrise des risques professionnels

Public concerné

Direction, Encadrement, Agents de maîtrise, Responsable Sécurité Membres du CHSCT et autres représentants du Personnels et toute personnes impliquée dans l'évaluation des risques.

Objectifs

Conception et mise en œœuvre du document unique 

LE CADRE JURIDIQUE

L' évaluation des risques professionnels (EvRP) est un concept issu de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui fonde les principes généraux de prévention. Depuis 1991, (loi du 31/12/91 et article L.230-2 du code du travail) le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes généraux de prévention qui commencent par l'EvRP.

Deux textes récents viennent apporter des précisions sur l'obligation d'évaluer les risques : •

  • Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une nouvelle disposition réglementaire destinée à « formaliser » cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un « document unique ».

 www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEST0111432D •

  • La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter quelques précisions utiles. 

Pour en savoir plus sur le contexte et la nécessité du "document unique" :

http://www.formaguide.fr/organismes/formation.phtml?orgid=471&stid=29

OBJECTIFS de la Formation : Être capable de conduire en interne l'évaluation des risques imposée par le décret du 05/11/01et de participer activement à sa mise en œuvre et à son évolution (à son niveau de responsabilité).

Descriptif

1. Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

2. Pour maîtriser les risques professionnels, il est nécessaire de : • Comprendre le processus d'apparition des accidents • Évaluer les risques professionnels (Norme EN 1050) • Mettre en œuvre les mesures préventives face aux risques propres à l'établissement, en commençant par les plus efficaces • Être capable de le prouver Le Cadre juridique et le « Document unique » • Faire vivre le système mis en place Revues régulières, ajustements et améliorations

3. Les guides et la documentation utile. En particulier, les documents concernant l'activité professionnelle des participants

Lieux et durée

2 jours

Formation assurée par

Gilles TXIER - mél : amplitude@wanadoo.fr - tél : 04 42 58 64 92